Services

Pour les Entreprises

Assistance en conseil et en contentieux

Vous êtes une entreprise ou un indépendant souhaitant un accompagnement ponctuel ou permanent pour votre activité, ou des conseils à la création d’une société ou filiale en Italie. Nous accompagnons votre développement en répondant aux problématiques de droit liées à votre production.

Droit pénal des entreprises

Fort de l’expérience réalisée en cabinets spécialisés en droit pénal des affaires à Milan comme à Paris, Maître DICANDIA, Avocat italien droit pénal des affaires, intervient devant les juridictions françaises et italiennes, tant en conseil qu’en contentieux, à côté des clients personnes physiques (entrepreneurs, dirigeants, etc.) et morales (entreprises), pour les infractions pénales liées à l’activité économique des entreprises et au monde des affaires.

Parmi les matières d’intervention: travail dissimulé, marchandage, faux et usage de faux, escroquerie, harcèlement, blanchiment d’argent, abus des biens sociaux, hygiène et sécurité du travail, responsabilité administrative/pénale des personnes morales conformément à la loi italienne (Décret Législatif n° 231/2001).

Conseil pour la prévention des risques pénaux dans les entreprises

Grâce à la maîtrise du droit pénal des affaires, maître DICANDIA, Avocat franco-italien, offre conseil aux entreprises afin de prévenir et/ou réduire le risque de contentieux pénal qui constitue toujours un désavantage économique pour l’entreprise.

La méthode:
. le mappage de tout secteurs d’activité de l’entreprise (risk assessment)
. l’individuation des risques pénaux pour chaque secteur d’activité de l’entreprise (risk analysis)
. la rédaction de procédures d’entreprise qui sont visées à éliminer ou à réduire les risques pénaux identifiés.

Contentieux commercial

Dans le cadre des relations commerciales entre la France et l’Italie, les litiges entre les partenaires commerciaux peuvent aboutir au contentieux, notamment en matière de vices cachés ou de conformité du produit ou de distribution commerciale, responsabilité contractuelle et extracontractuelle.

Maître DICANDIA, Avocat italien en contentieux, offre assistance devant les juridictions françaises et italiennes pour les litiges qui découlent des relations commerciales franco-italiennes.

Contrats commerciaux

Maître DICANDIA, Avocat italien en droit commercial, assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux et dans le choix de la loi applicable. Il s’agit de contacts d’agent commercial, de prestation de services, de distribution, de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, bail commercial, vente, franchise.

Droit des sociétés

De plus en plus d’entrepreneurs italiens souhaitent s’installer en France pour y créer leur entreprise, ou à l’inverse, des entrepreneurs français qui souhaitent la création d’une filiale d’entreprise en Italie. Dans les deux cas, avocat en droit des sociétés, Maître DICANDIA offre conseil et assistance aux entreprises pour ce qui concerne le choix de la forme juridique la plus adaptée aux exigences du client et la démarche juridique à accomplir pour son installation.

Recouvrement de créances internationales

Souvent, les entreprises sont contraintes de solliciter le paiement de créances qui découlent de la vente de biens ou de l’exécution de services. Le cabinet s’engage dans toute la démarche juridique finalisée au recouvrement des créances : lettre de mise en demeure, requête d’injonction de payer ou jugé des référés, déclaration de créance en occasion de procédures de liquidation ou redressement judiciaire, mesures conservatoires et voies d’exécution en Italie et en France, utilisation des instruments offerts par le droit interne et le droit de l’Union européenne.

Droits des nouvelles technologies

Le cabinet assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats commerciaux et dans le choix de la loi applicable. Il s’agit de contacts d’agent commercial, de prestation de services, de distribution, de sous-traitance, conditions générales de vente ou d’achat, bail commercial, vente, franchise.

Internationnalisation des entreprises (PME)

Maître DICANDIA, Avocat franco-italien, offre assistance aux petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent entretenir des relations commerciales (par exemple l’exportation de produits ou services à l’étranger) avec la France ou l’Italie ou s’installer dans un des deux pays.

L’internationalisation des entreprises comprend l’accompagnement juridique et/ou l’accompagnement commercial.

Accompagnement juridique

Création de filiales en Italie ou en France, succursales ou bureau de liaison
– Constitution ou acquisition de société
– Rédaction et négociation de contrats commerciaux

Accompagnement commercial

– Recherche de partenaires commerciaux
– Intermédiation et mise en contact avec des partenaires commerciaux
– Assistance aux entreprises en occasion d’expositions internationales